La taxe d'apprentissage
Par Directrice-Déléguée Formations-Technologiques, publié le lundi 31 janvier 2011 15:04 - Mis à jour le jeudi 7 juin 2018 18:33
La taxe d'apprentissage est le seul impôt pour lequel l’entreprise peut décider de son bénéficiaire.
C’est, pour le lycée Ozenne, une aide précieuse pour accompagner la qualité pédagogique de l’enseignement.
Dans le cadre de la réforme à venir, la part libre se monterait à 23%. Les entreprises pourront verser cette part à l'établissement de leur choix. Au préalable, les entreprises et le lycée Ozenne devront avoir conventionné.
Pour verser la part libre de votre taxe d’apprentissage au lycée Ozenne…
Le principe de libre affectation de la taxe d'apprentissage étant maintenu, vous pouvez à ce titre en faire bénéficier le lycée Ozenne.
Le lycée Ozenne est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage au titre des catégories A et B.
Il vous suffit :
- de conventionner avec le lycée,
- de suivre la nouvelle procédure de versement pour les salaires 2017