La taxe d'apprentissage
Par Directrice-Déléguée Formations-Technologiques, publié le lundi 31 janvier 2011 15:04 - Mis à jour le mardi 12 décembre 2017 11:32
La taxe d'apprentissage est le seul impôt pour lequel l’entreprise peut décider de son bénéficiaire.
C’est, pour le lycée Ozenne, une aide précieuse pour accompagner la qualité pédagogique de l’enseignement.
La taxe d’apprentissage se décompose en trois parties :
- Une fraction destinée aux Conseils régionaux,
- Une part « Quota » destinée aux Centres de Formation des Apprentis,
- Une part « Hors Quota » qui peut être reversée à la formation de votre choix
Décomposition de la taxe d'apprentissage
Pour verser votre taxe d’apprentissage « Hors quota » au lycée Ozenne…
Le principe de libre affectation de la taxe d'apprentissage étant maintenu, vous pouvez à ce titre en faire bénéficier le lycée Ozenne.
Le lycée Ozenne est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage au titre des catégories A et B.
Il vous suffit :
- de choisir votre Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA),
- puis de mentionner sur le bordereau de versement, "Lycée Ozenne - Toulouse" (code UAI 0310047H) comme établissement bénéficiaire (catégorie A et B)
- enfin, d’indiquer les sommes que vous avez décidé de nous allouer.
Pour verser votre taxe d’apprentissage « Quota » au CFA…
Par l'OCTA de votre choix, mentionner le CFA Académique de Toulouse – UFA 09-31-Lycée Ozenne (code UAI 0312912X)
Pièces jointes
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