La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est le seul impôt pour lequel l’entreprise peut décider de son bénéficiaire.

C’est, pour le lycée Ozenne, une aide précieuse pour accompagner la qualité pédagogique de l’enseignement.

 

La taxe d’apprentissage se décompose en trois parties :
  • Une fraction destinée aux Conseils régionaux,
  • Une part « Quota » destinée aux  Centres de Formation des Apprentis,
  • Une part « Hors Quota » qui peut être reversée à la formation de votre choix
 
 
Décomposition de la taxe d'apprentissage
 

Pour verser votre taxe d’apprentissage « Hors quota » au lycée Ozenne…

Le principe de libre affectation de la taxe d'apprentissage étant maintenu, vous pouvez à ce titre en faire bénéficier le lycée Ozenne.

Le lycée Ozenne est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage au titre des catégories A et B.

Il vous suffit :

  • de choisir votre Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA),
  • puis de mentionner sur le bordereau de versement, "Lycée Ozenne - Toulouse" (code UAI 0310047H) comme établissement bénéficiaire (catégorie A et B)
  • enfin, d’indiquer les sommes que vous avez décidé de nous allouer.

 

Pour verser votre taxe d’apprentissage « Quota » au CFA

Par l'OCTA de votre choix, mentionner le CFA Académique de Toulouse – UFA 09-31-Lycée Ozenne.

 

 

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par Directrice-Déléguée Formations-Technologiques le 16 déc. 2016 à 15:26

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