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La taxe d'apprentissage
Votre taxe d'apprentissage doit être versée à un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA). Le principe de libre affectation la taxe d'apprentissage est maintenu et à ce titre vous pouvez en faire bénéficier le lycée Ozenne.
Il vous suffit de mentionner sur le bordereau de versement de votre OCTA "Lycée Ozenne- Toulouse" comme établissement bénéficiaire pour les sommes que vous avez décidé de nous allouer.
Les catégories d'habilitation sont désignées dans le document ci-joint.
Mise à jour le 22 février 2011 à 11:25 par François MUNIER